Cette polémique découle d’un système de rémunération des auteurs, compositeurs et interprètes complexe. L’amalgame est en effet facile bien que la SACEM ait clarifié sa position en juillet 2010.

L’objet du “scandale”

Les redevances dues par les exploitants de salon de coiffure passeraient de 24 à 35 euros par an  à 90 euros en 2011 plus 47 euros par employé pour une société employant plus de deux personnes. Cette évolution est soudaine, la redevance SPRE étant en effet inchangée depuis 2007. C’est depuis février 2010 que les tarifs augmentent, et ils devraient continuer à croître pendant 3 ans pour atteindre jusqu’à 65% des droits perçus par la SACEM au compte des auteurs compositeurs.

Le boycott a débuté en juillet en Alsace et a pris de l’ampleur en novembre, suite à un congrès régional où la décision d’élargir le mouvement à la France entière a été voté à l’unanimité.

Monsieur Statler, vice président de la FNC confie au Monde:

On espère qu’avec la SPRE on va pouvoir rapidement se mettre autour d’une table pour discuter parce que là c’est du racket fiscal ! Actuellement les cotisations des coiffeurs rapportent 1,3 million d’euros par an à la SPRE, cela monterait à 7,3 millions d’euros avec l’augmentation qu’ils veulent nous imposer : c’est énorme. [...] On ne nous le dira pas comme ça mais c’est uniquement pour compenser les effets du téléchargement

Pourquoi la SACEM se retrouve-t-elle mêlée à l’histoire?

La SPRE est un organisme indépendant de la SACEM. Sa mission est de redistribuer ce que l’on appelle les “droits voisins”. La SPRE, a pour mission de rémunérer les interprètes, musiciens et producteurs de phonogrammes, quand la SACEM rémunère elle les auteurs, compositeurs et éditeurs. On peut ainsi lire sur leur site

Dans un souci d’économie et de souplesse, la SPRE a mandaté la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), pour percevoir la « Rémunération équitable » en son nom, auprès des 250.000 lieux sonorisés (hôtels, restaurants, cafés, salons de coiffure, magasins, cinémas, parcs de stationnement…), et autres 150.000 manifestations occasionnelles (bals, kermesses, banquets…)

Un coiffeur reçoit donc une seule facture pour rémunérer les deux entités. L’aspect pratique voulu par l’organisme leur a donc fait défaut. En simplifiant trop les choses et sûrement par manque de clarté et de transparence, ils se trouvent accusés d’un délit qu’ils n’ont pas commis.

JAMENDO libre de faire du marketing

Le monopole qu’a la SACEM sur le monde de la musique est bien connu. Quiconque veut faire usage d’une œuvre doit quasi obligatoirement se tourner vers la SACEM. Chargée d’une mission publique, la SACEM, depuis 1881, a pour objectif la gestion collective des droits d’auteurs des œuvres musicales de ses adhérents.

Son catalogue comporte 40 millions d’œuvres pour 132 000 sociétaires. Comme évoqué en introduction, la SACEM a eu tendance, au fil des années, à profiter de sa position de force et son histoire est parsemée de scandales. Certains acteurs, issus de la culture numérique et partisans du mouvement dit “libre”dès l’apparition du P2P se sont organisés et proposent désormais une alternative pour les sociétaires et les clients de la SACEM (Jamendo Pro, depuis 2008).

La première intention de sites comme Jamendo ou Dogmazic est de permettre aux artistes de diffuser leurs œuvres sous licence libre. Ces licences permettent la reproduction d’œuvres pour usage privé et légalise le téléchargement gratuit des œuvres disposant d’une telle licence.

Pour répondre à la problématique de la rémunération des artistes et de la monétisation des œuvres, Jamendo Pro ouvre ses portes en 2008. Si le site ne se dit pas en “concurrence” avec la SACEM, la page d’accueil indique clairement le contraire: “économisez la SACEM”, sachant que si Jamendo collecte une redevance, elle n’inclut pas la redevance SPRE. Les coiffeurs paient ainsi leurs droits d’auteurs à Jamendo, mais doivent toujours de la redevance SPRE, paradoxalement collectée par la SACEM.

Alors qu’on reproche souvent à la SACEM un manque de transparence, et même si le sujet est complexe, on peut au moins relever que l’intitulé des redevances collectées par la SACEM est plus explicite que: “Licences musicales”.

Au-delà du fait que les sociétaires doivent céder l’intégralité de leurs œuvres et ce de manière exclusive à la SACEM, on leur reproche souvent de ne pas subvenir aux besoins de leurs sociétaires. En simplifiant les processus d’utilisation des œuvres et en reversant directement aux artistes les redevances perçues, Jamendo considère qu’elle sert ses artistes de manière plus honnête et efficace.

Jamendo offre à ses clients la possibilité de payer une redevance à un coût moindre que l’ensemble des droits collectés par la SACEM (-50%).

Pourtant, une première différence empêche d’effectuer une comparaison fondée entre les deux systèmes: l’un perçoit selon le nombre d’employés, le second selon la surface du commerce.

La liste des ayant-droits à rémunérer dans l’industrie de la musique est longue. Directement ou indirectement, les redevances perçues doivent assurer des revenus pour des auteurs, des compositeurs, des traducteurs, des arrangeurs, des éditeurs (droits d’auteurs), des producteurs, labels, musiciens, ingénieurs, illustrateurs, interprètes…(droits voisins).

Les sommes perçues par la SACEM ou une entreprise telle que Jamendo servent donc à rémunérer cette même chaîne. Jamendo justifie le fait qu’il ne reverse que 50% des redevances contre 83% pour la SACEM aux artistes du fait qu’ils offrent un service plus complet que cette dernière. Ils font office de gestionnaire, collecteur, promoteur et commercial. Donc, quand la SACEM délègue aux instances compétentes le soin de produire, promouvoir, distribuer pour se concentrer sur la collection et la protection… Jamendo assure qu’un artiste, dans le système traditionnel, après que chacun des acteurs de la chaîne a encaissé ses commissions, ne perçoit réellement qu’une infime partie de ces 83%. Aucune étude n’a été effectué pour appuyer ces déclarations.

Jamendo dispose d’un catalogue créé 32 000 auteurs/compositeurs. Ces artistes font ce choix soit parce qu’ils sont insatisfaits des services proposés par la SACEM soit parce qu’ils ne remplissaient pas les conditions d’inscription à la SACEM (soit le dépôt de 5 œuvres originales). L’offre musicale qu’ils proposent, même si conséquente, est tout de même inférieure à celle de la SACEM. L’utilisation exclusive d’un service par un client n’étant pas exigée, on pourra en conclure que le client bénéficie d’une double offre et que l’auteur ne risque a priori pas de manquer des opportunités en s’inscrivant chez un concurrent de la SACEM.

Malgré les incohérences constatées dans la stratégie de Jamendo, cette entreprise est un acteur essentiel dans l’évolution du système de gestion des droits des artistes. La fuite possibles des sociétaires SACEM vers ces établissements alternatifs poussent ses administrateurs à accélérer les améliorations pour offrir un service plus adapté à l’air du temps et chacun sait à quel point ces évolutions sont nécessaires et urgentes. Il est regrettable que la SACEM se retrouve au cœur de ce nouveau scandale à cause d’un amalgame et d’une information rapide.

Mais si ce malentendu peut servir à accélérer la mise en place des transformations nécessaires… nous remercions les coiffeurs de se mêler de ce business dont les acteurs ont parfois tendance à oublier la raison de leur labeur, les utilisateurs qui permettent à tout ce beau monde de vivre.