L’empire Hollywood attaque Internet
Aux États-Unis, les lobbyistes des industries culturelles soutiennent plusieurs projets de loi pour renforcer les moyens de lutte contre le piratage. Quitte à autoriser des attaques en règles, en bloquant l'accès à des sites.
Sauf mention contraire, les liens de cet article sont en anglais.
Les lobbyistes d’Hollywood font pression pour faire adopter devant le Congrès américain une importante réforme législative, qui prévoit le filtrage et le blocage systématiques des sites soupçonnés d’encourager le piratage d’œuvres protégées. Ce mercredi 16 novembre, les élus à la Chambre des représentants étudieront en commission le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA).
[Cette loi] signifierait la fin d’Internet tel que nous le connaissons.
La démocrate Zoe Lofgren, représentante élue de la Silicon Valley, emboite le pas “d’éminents activistes et des ingénieurs réseaux qui ont émis des réserves et méritent largement d’être pris en considération”. D’autant qu’au Sénat c’est autour du Protect IP Act que se sont engagés les débats. Deux projets législatifs distincts mais qui ont pour objectif de renforcer (encore) les mesures de protection du copyright.
“Peine de mort” pour les sites Internet
Faire disparaître les sites Internet qui font prétendument entorse au droit d’auteur est une idée qui a fait du chemin. En 2010 déjà, le projet de loi Combating Online Infringement and Counterfeits Act (COICA), prévoyait la possibilité pour les services gérant les noms de domaine1 de suspendre l’accès aux sites enfreignant les droits d’auteur. N’ayant pas été adopté, il refait surface sous le nom plus évident de Protect-IP Act2.
Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi prévoit la mise en place d’une procédure visant à la disparition pure et simple du site visé. Une fois une décision de justice rendue à l’encontre un site qui “facilite” le téléchargement illégal, la loi prévoit l’intervention de toute une série d’acteurs et met en place une véritable machinerie. Les services gérant les noms de domaine (registrar) ou les fournisseurs d’accès se verraient dans l’obligation de bloquer l’accès au site. Il serait dès lors toujours accessible via son adresse IP, mais plus par une adresse du type http://xxxxx.com.
Les moteurs de recherche, quant à eux, se verraient dans l’obligation de ne plus référencer le site en question, tandis que les intermédiaires financiers de type PayPal ou les régies publicitaires seraient contraintes de mettre un terme à leurs transactions avec le site incriminé.
Il s’agit donc de renforcer l’arsenal juridique pour protéger la propriété intellectuelle, à tout prix. Pour certains professeurs de droit, dont Mark Lemley, enseignant à Stanford, le projet de loi instaure une “peine de mort” pour les sites Internet. Dans une lettre, ils en soulignent l’aspect inconstitutionnel. En effet, empêcher l’accès à un nom de domaine sans laisser la possibilité à la personne incriminée de se défendre pose quelques problèmes concernant le droit à un procès équitable. De plus, sous un même nom de domaine peuvent se côtoyer contenus légaux et illégaux, ce qui met en péril le sacro-saint premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui consacre le droit à la liberté d’expression. Et les juristes de conclure:
Une telle loi compromettrait notre capacité à défendre le principe d’un Internet unique et mondial. En l’état, elle représente la plus grande menace pour Internet de toute son histoire.
L’intervention conjointe de différents acteurs pour bloquer l’accès à WikiLeaks, en décembre 2010, peut être analysée comme un exemple de ce que prévoit le Protect-IP Act. Dans un article récent, Yochai Benkler, professeur de droit à Harvard, s’alarmait du fait que le législateur souhaite s’attaquer à l’ensemble des contenus d’un site, et non pas seulement aux contenus jugés illicites. Ce qu’il appelle “les partenariats public-privé” conduisant à la censure d’Internet représentent selon lui une menace pour la liberté d’expression.
Guerre des lobbys
Stopper le piratage, tel est également l’objectif du projet de loi SOPA. Version à peine édulcoré du Protect-IP Act, il a été introduit à la Chambre des représentants fin octobre, où il bénéficie d’un soutien transpartisan du fait de la proximité qu’entretiennent les représentants démocrates et les lobbyistes d’Hollywood. Ces derniers ne seraient pas étrangers au délicat nouveau petit nom donné à SOPA, l’E-PARASITE Act.
On retrouve à la manœuvre les organisations qui depuis quelques années œuvrent pour renforcer la protections des droits de propriété intellectuelle sur Internet et ce faisant, protéger leur business model: la National Music Publishers’ Association, la Motion Picture Association of America, l’American Federation of Musicians, la Directors Guild of America ou encore la Chambre de commerce des États-Unis.
Les opposants au projet constituent quant à eux un regroupement hétéroclite. De la définition très large des sites éventuellement concernés à la menace qui pèse sur l’architecture du réseau (via les DNS) en passant par les craintes concernant la liberté d’expression, les raisons ne manquent pas de se mobiliser. L’Electronic Frounier Foundation (EFF), une ONG militant pour la liberté d’expression sur Internet est aux avant-postes de la critique et qualifie la nouvelle loi de “désastreuse”. D’autres associations, comme la Consumer Electronics Association ou la NetCoalition, ont quant à elle envoyé une lettre aux représentants, les mettant en garde contre les effets négatifs de la loi sur la croissance et l’économie.
Les grandes entreprises d’Internet, jusqu’alors rétives à s’engager dans le processus législatif, ont également pris la parole. Google a menacé de quitter la Chambre de commerce des États-Unis, et plusieurs entrepreneurs de la Silicon Valley se sont rendus à Washington afin d’exprimer leur mécontentement. L’on assiste donc pour la première fois à un combat des entrepreneurs du web sur le terrain législatif, résumé par certains médias américains en “Silicon Valley vs. Hollywood”.
Difficile de dire si les geeks l’emporteront sur les industriels de la culture.
Illustrations de Christopher Dombres [cc-by] via Flickr
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